Conditions Générales de Vente
La boutique de Bruno Coupé
23 boulevard des talards
35400 Saint-Malo
Tél : 06 88 33 23 76
E-mail : bruno@brunocoupe.com
Article 1 : Objet
Le site brunocoupe.com propose la vente des chansons de Bruno Coupé au format MP3 à télécharger. Le service de vente en ligne de musique s’adresse aux internautes qui possèdent au minimum un ordinateur équipé d'une carte son et d'un logiciel de lecture des fichiers MP3, (Windows media player, VLC...). Les fichiers sont livrés dans un dossier qui nécessite un logiciel zip pour la décompression. Bien que la plupart des ordinateurs possèdent ce type de logiciels, vous pouvez le cas échéant télécharger 7-zip, logiciel gratuit.
Tout achat ou téléchargement sur le site brunocoupe.com, suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente en cochant la case dédiée à cet effet dans le formulaire de commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Préalablement à la validation de la commande, vous devez indiquer dans le formulaire réservé à cet effet l'adresse de messagerie à laquelle sera envoyé un message de confirmation indiquant les références de la transaction. La saisie d'une adresse de messagerie est obligatoire. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de l'adresse de la messagerie saisie.
Vous disposez de la possibilité de sauvegarder et d'imprimer ces présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Téléchargement et utilisation
Le téléchargement des fichiers musicaux achetés sera disponible dès que brunocoupe.com aura été avisé de l'autorisation de débit de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal.
Dès lors que le paiement du prix du service a été effectué, brunocoupe.com vous accorde un droit personnel d'utilisation des fichiers MP3, à titre de loisir et à l'exclusion de toute utilisation commerciale et doit s'exercer dans le respect des conditions générales de vente. Vous pouvez également copier, enregistrer, transférer et graver les fichiers MP3 pour votre usage personnel, à titre de loisir.
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ayants droits du contenu digital et à respecter la législation. Vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou toute autre utilisation soumise aux restrictions de la réglementation française.
Il ne vous est accordé aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution ou du Contenu Digital. Vous acquiescez être informé que le contenu digital est protégé légalement et qu'une tierce partie en détient les droits de propriété intellectuelle.
Le lien de téléchargement fourni sera valable pour une durée de 6 jours. Au delà de cette durée, le client ne pourra plus télécharger le titre acquis. brunocoupe.com ne pourra être tenu responsable de la perte ou destruction, des fichiers MP3 téléchargés.
Article 3 : Moyen de paiement
Tous les achats effectués sur le site brunocoupe.com sont sécurisés par le service PayPal. Les transactions bancaires sont intégralement effectuées sur le site PayPal.com. Le client peut régler par carte bancaire ou par transaction de son compte PayPal.
Article 4 : Données personnelles
brunocoupe.com informe le client que l'ensemble des données personnelles collectées par elle fera l'objet d'un traitement automatique. brunocoupe.com s'engage à respecter la vie privée du client et à protéger ses données personnelles. Toutes les informations que le client confie à brunocoupe.com sont destinées à mieux le servir en lui proposant un service sécurisé. Conformément à la législation française, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Celles-ci sont strictement destinées à brunocoupe.com.
